8 décembre 2021
Atout France publie les documents actualisés en matière de classement des meublés de tourisme
Atout France a publié les documents actualisés sur son site à la parution du JORF du 5 décembre 2021 de l’arrêté du 24 novembre 2021.

Vous accédez à présent aux textes et documents du classement applicables

  • actuellement en vigueur et qui restent applicables jusqu’au 31 Janvier 2022 inclus
  • aux inspections réalisées à compter du 1er février 2022.

Pour en savoir plus et accéder à ces éléments, merci de vous rendre sur le site d’Atout France.

Présentation

L’équipe « projet ClassLoc » de Nouveaux Territoires travaille d’ores et déjà sur les évolutions du dispositif ClassLoc qui seront présentées le 13 décembre 2021 à 14h00 auprès des organismes de classements accrédités et/ou agréés sur simple inscription.

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